Revue de Presse

Services de vérification/ Audits

septembre 7, 2016

Les services d’audit sont apportés aux titulaires des droits de propriété intellectuelle comme partie intégrante de leur fonction de maintien de la conformité. L’objectif est de veiller à ce que les acquéreurs de licences respectent leurs accords et politiques de licences. Ceci constitue une opportunité et un moyen pour les titulaires des droits de propriété intellectuelle d’augmenter le niveau de transparence à travers des vérifications factuelles afin de renforcer les connaissances, la conscienciation et la conformité de leur licences tout en identifiant proactivement des manquements potentiels.

Nos services d’audit se concentrent principalement sur deux domaines:

Droits et obligations de l’octroi de licences. Repose sur l’analyse et l’investigation de la conformité d’un acquéreur de licences avec les diverses obligations, financières ou autres, énoncées dans le contrat de licences. Cette vérification complexe se concentre sur la conformité financière – généralement déterminée par l’examen des livres comptables et registres des titulaires de licences et de leurs sous-titulaires- à l’éventail complet des obligations (territoire sous licence, distribution, commercialisation, etc.). Auditeurs expérimentés (experts-comptables, scientifiques, juristes, techniciens) assurent une vérification en profondeur et une analyse factuelle de la situation de conformité contractuelle.

Licence de logiciel & Conformité contractuelle. – Une évaluation détaillée du déploiement et de l’utilisation du logiciel afin d’évaluer l’état de conformité basé sur des preuves factuelles et une analyse contractuelle approfondie. Les Audits de licences de logiciel sont généralement complexes et impliquent une compréhension approfondie des obligations contractuelles (produits sous licence, métriques, restrictions, etc.), la collecte de données techniques complexes, des enquêtes et mesures du déploiement et de l’utilisation des logiciels et une analyse complète des faits pour déterminer leur déploiement effectif / utilisation, de concilier l’utilisation des droits de licence et d’effectuer l’analyse et faire le point sur la situation de conformité des licences.