Revue de Presse

Consulting / Expertise-Conseil

septembre 7, 2016

La complexité des obligations liées aux accords de licence exige une attention proactive des titulaires des droits de propriété intellectuelle. Très souvent, les situations de non-conformité se produisent en raison d’un manque de connaissances ou de conscientisation vis-à-vis des obligations et restrictions portant sur les licences. Nos services de conseil renforcent les relations professionnelles, améliorent la transparence et la confiance entre le titulaire des droits de PI et l’acquéreur des licences et assurent le plein respect des obligations contractuelles.

Grâce à nos services de conseil, les acquéreurs des licences disposent d’une compréhension approfondie des conditions d’octroi de licences et des politiques applicables afin de pouvoir mieux gérer leurs investissements et assurer leur conformité. Ces services sont promus par les titulaires des droits de PI et, normalement, sont destinés à un groupe spécifique d’acquéreurs.